RAPPEL - Règlement 314-2022 : Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Le présent règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système.

CLAPET ANTIRETOUR

Le propriétaire de toute construction, quelle que soit l’année de construction, desservie par le réseau d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire doit installer, le nombre de clapets antiretour requis pour éviter tout refoulement. Ces clapets doivent être installés et maintenus conformément au code, aux règles de l’art et aux dispositions du présent règlement, lesquelles ont, en cas d’incompatibilité, préséance sur les dispositions du code.

Le propriétaire ou la personne qu’il désigne doit entretenir et vérifier le dispositif antiretour chaque année, de façon à s’assurer que l’ensemble des installations relatives à sa construction sont conformes au présent règlement. Il est interdit d’installer un clapet antiretour sur le collecteur principal. Les clapets à insertion (communément appelés « squeeze-intérieur ») sont interdits.

En l’absence d’égout municipal, il appartient à chaque propriétaire d’installer un puisard aux endroits requis de manière à éviter tout dégât d’eau. Le propriétaire ayant un puisard doit obligatoirement être protégé par un clapet antiretour sur la conduite d’évacuation de la pompe de puisard. Le puisard et la pompe de puisard doivent être accessibles en tout temps. La pompe doit être entretenue chaque année.

COUP DE BÉLIER

Aussi toute construction desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité doit être protégée par un nombre d’amortisseurs suffisant pour protéger cette construction et son contenu contre un coup de bélier provenant du réseau d’aqueduc.

ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES PROVENANT D’UN BÂTIMENT

Les eaux pluviales en provenance du toit d’un bâtiment qui sont évacuées au moyen de gouttières ou d’un tuyau de descente pluviale doivent être évacuées sur une surface perméable. Toutefois, le tuyau de descente pluviale doit se prolonger d’au moins 2 m à partir du mur de fondation du bâtiment, sans dépasser la ligne de l’emprise de rue.

S’il est impossible d’évacuer ces eaux sur une surface perméable, elles peuvent être dirigées vers un puits d’infiltration ou tout autre ouvrage de rétention. La base du puits d’infiltration ne doit pas être située à un niveau inférieur à celui de la nappe phréatique et le puits d’infiltration doit être situé à au moins 4 m du mur de fondation et à au moins 2 m de la ligne d’emprise de rue.

En tout temps, il est interdit de connecter ou de brancher une gouttière ou un tuyau de descente pluviale au drain de fondation.

Tout propriétaire d’un bâtiment doit avoir pris les moyens d’ici le 6 novembre 2023 pour respecter le présent règlement. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’amende.

Veuillez vous référer au règlement pour de plus amples détails.