Permis de construction et rénovation
- Détails
- Publication : 7 mai 2020 7 mai 2020
- Mis à jour : 1 mai 2023 1 mai 2023
Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, l'inspecteurs en bâtiment communiquera avec vous.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
- Demande d'information (dynamique)
- Demande d'information (manuscrite)
- Demande de permis construction/rénovation (dynamique) (nouvelle version)
- Demande de permis construction/rénovation (manuscrite) (nouvelle version)
- Croquis
- Procuration (nouvelle version)