Règlement 278-2018 Règlement prévoyant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation immobilière
Règlement 279-2018 Règlement portant sur la publication des avis de la ville de Cap-Chat
Règlement 280-2018 Règlement relatif à l'adoption d'un code d'étique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Cap-Chat

Règlement 258-2016 Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser l’usage camping et pique-nique dans la zone
Règlement 259-2016 Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « fumage artisanal de produits de la mer » dans la zone Ra.4

Règlement 235-2015 Programme de revitalisation
Règlement 235-2015 (formulaire)
Règlement 242-2015 Règlement concernant les chiens
Règlement 243-2015 Gestion des fausses alarmes
Règlement 244-2015 Colporteurs et aux commerçants itinéraux
Règlement 245-2015 Marchands
Règlement 246-2015 Sécurité incendie
Règlement 247-2015 Nuisances
Règlement 253-2015 Tarif et modalités de paiement pour les services municipaux
Règlement 254-2015 Compensation : Cueillette, transport et disposition des ordures
Règlement 255-2015 Budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2016

Réglement 179-2012 Utilisation de l'eau potable