Règlement 284-2018 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2019
Règlement 283-2018 Règlement décrétant la tarification pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l'exercice financier 2019
Règlement 282-2018 Règlement sur le tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d'aqueduc et d'égoût pour l'exercice financier 2019
Règlement 281-2018 Règlement sur le Traitement des élus municipaux
Règlement 280-2018 Règlement relatif à l'adoption d'un code d'étique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Cap-Chat
Règlement 279-2018 Règlement portant sur la publication des avis de la ville de Cap-Chat
Règlement 278-2018 Règlement prévoyant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation immobilière
Règlement 277-2018 Règlement amendant le Règlement de zonage no 068-2006 afin d'autoriser que les immeubles isolés d'habitation multifamiliale puissent avoir jusqu'à six (6) logements dans la zone M.25

Règlement 275-2017 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2018

Règlement 269-2016 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2017
Règlement 259-2016 Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « fumage artisanal de produits de la mer » dans la zone Ra.4
Règlement 258-2016 Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser l’usage camping et pique-nique dans la zone

Règlement 255-2015 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2016
Règlement 254-2015 Compensation : Cueillette, transport et disposition des ordures
Règlement 253-2015 Tarif et modalités de paiement pour les services municipaux
Règlement 247-2015 Nuisances
Règlement 246-2015 Sécurité incendie
Règlement 245-2015 Marchands
Règlement 244-2015 Colporteurs et aux commerçants itinéraux
Règlement 243-2015 Gestion des fausses alarmes
Règlement 242-2015 Règlement concernant les chiens
Règlement 235-2015 Programme de revitalisation
Règlement 235-2015 (formulaire)

Règlement 179-2012 Utilisation de l'eau potable