Règlement 291-2019 Règlement amendant le règlement de zonage no 068-2006 afin d'autoriser et d'encadrer l'usage « roulotte de voyage » à titre d'usage spécifiquement autorisé dans la zone Ra.101
Règlement 290-2019 Règlement amendant le règlement de zonage no 068-2006 afin d'autoriser l'usage « entreposage intérieur d'une superficie maximale de 400 m» à titre d'usage spécifiquement autorisé dans la zone Rb.104
Règlement 289-2019 Règlement sur le stationnement : Aires de stationnement public et rues
Règlement 288-2019 Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Règlement 287-2019 Abrogation du règlement 235-2015 établissant un programme de revitalisation visant à accorder une subvention de taxe foncière pour toutes nouvelles constructions d'habitation unifamiliale sur le territoire de la Ville de Cap-Chat
Règlement 286-2019 Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Cap-Chat
Règlement 285-2019 Règlement concernant la délégation à certains fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
                                          
Règlement 284-2018 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2019
Règlement 283-2018 Règlement décrétant la tarification pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l'exercice financier 2019
Règlement 282-2018 Règlement sur le tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d'aqueduc et d'égoût pour l'exercice financier 2019
Règlement 281-2018 Règlement sur le traitement des élus municipaux
Règlement 280-2018 Règlement relatif à l'adoption d'un code d'étique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat
Règlement 279-2018 Règlement portant sur la publication des avis de la Ville de Cap-Chat
Règlement 278-2018 Règlement prévoyant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation immobilière
Règlement 277-2018 Règlement amendant le règlement de zonage no 068-2006 afin d'autoriser que les immeubles isolés d'habitation multifamiliale puissent avoir jusqu'à six (6) logements dans la zone M.25
                                          
Règlement 275-2017 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2018
                                          
Règlement 269-2016 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2017
Règlement 259-2016 Règlement de zonage no 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « fumage artisanal de produits de la mer » dans la zone Ra.4
Règlement 258-2016 Règlement de zonage no 068-2006 afin d’autoriser l’usage camping et pique-nique dans la zone M.37
                                          
Règlement 255-2015 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2016
Règlement 254-2015 Règlement de compensation pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l'exercice financier 2016
Règlement 253-2015 Règlement décrétant un tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services d'aqueduc et d'égoût pour l'exercice financier 2016
Règlement 247-2015 Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre
Règlement 246-2015 Règlement concernant la sécurité incendie
Règlement 245-2015 Abrogation du règlement no 247-98 sur les marchands de chiens, de bric-à-brac ou d'effets d'occasion, les prêteurs sur gages et sur la vente de certains articles
Règlement 244-2015 Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Règlement 243-2015 Règlement sur la gestion des fausses alarmes
Règlement 242-2015 Règlement concernant les chiens
                                          
Règlement 179-2012 Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable