MISE EN GARDE

Nous sommes informés qu’un ou des individu(s) arpente.nt actuellement le territoire de la municipalité et sollicite.nt des gens en vue de conclure la vente ou l’entretien d’extincteurs.

Le règlement 244-2015 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants stipule ceci :

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Aux fins de ce règlement, les mots suivants signifient :

Colporteur : Toute personne qui, sans en avoir été requis, porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l’intention de solliciter ou les vendre en circulant de porte en porte, dans les rues ou dans les endroits publics.

Commerçant itinérant : Un commerçant qui, en personne ou par un représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires :

• sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou
• conclut un contrat avec un consommateur;

Cantine mobile : Un véhicule équipé pour contenir, vendre et livrer des aliments divers préalablement préparés sur les chemins, places, stationnements, commerces, industries, usines, chantiers, garages ou autres lieux similaires.

ARTICLE 3 : PERMIS OBLIGATOIRE

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’il n’y a actuellement aucun permis de colporteur ou de vendeur itinérant valide sur le territoire de la Ville de Cap-Chat.

Alors, si quelqu’un se présente à votre résidence pour vous offrir d’acheter un bien ou un service, exigez qu’il vous exhibe son permis de colporteur ou de vendeur itinérant. S’il ne peut le faire, c’est qu’il n’est pas autorisé à vendre de cette façon sur le territoire de la Ville.

Les agents de la Sûreté du Québec ont l’autorité nécessaire pour interpeller le ou les contrevenants et le cas échéant à décerner un constat d’infraction.

Pour plus d’information concernant le règlement 244-2015, cliquez sur le lien qui suit :

RÈGLEMENT 244-2015 RELATIF AUX COLPORTEURS ET AUX COMMERÇANTS ITINÉRANTS     

Agissons en consommateur averti et demeurons vigilants. 

Yves Roy
Directeur général & greffier