2022 

   
Règlement 312-2022 —  Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Cap-Chat
Règlement 311-2022 Règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat
Règlement 310-2022 Règlement amendant le Règlement de zonage 068-2006, le Règlement de lotissement 069-2006, le Règlement de construction et conditions d’émission des permis 070-2006 et le Règlement administratif 072-2006 afin de les harmoniser avec les nouvelles normes relatives à l’érosion côtière du Schéma d’aménagement de la MRC de La Haute-Gaspésie 87-36

    Cartes identifiant les zones de contrainte d’érosion côtière (Annexe B)

22G02-050-0202 — Cap à Simoneau
22G02-050-0203 — Capucins
22G02-050-0204 — Ruisseau des Petits Capucins
22G02-050-0304 — Petits-Capucins
22G02-050-0305 — Cap-Chat
22G02-050-0406 — Anse de Cap-Chat
22G02-050-0407 — Anse à Perré

2021   

Règlement 309-2021 Budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2022
Règlement 308-2021 Règlement décrétant la tarification pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l’exercice financier 2022
Règlement 307-2021 Règlement décrétant un tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d’aqueduc et d’égout pour l’exercice financier 2022
Règlement 306-2021 Règlement décrétant une dépense d’un million quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent vingt-sept dollars pour l’exécution de travaux de pavage et autres travaux divers sur la rue des Fonds
Règlement 305-2021 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin de l’actualiser et de l’harmoniser avec la réglementation provinciale concernant les piscines et autres bassins d’eau artificiels destinés à la baignade
Règlement 304-2021 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer la production d’énergie par des génératrices à combustion interne à titre d’usage accessoire dans certaines zones
Règlement 303-2021 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin de modifier les types d’habitations autorisés dans la zone Rc.6 ainsi que pour modifier son appellation pour Ra.10-1
Règlement 302-2021 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « production et vente d’aliments non-industrialisés » dans la zone Rb.104
Règlement 301-2021 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin de créer une nouvelle zone de villégiature (V.2-1) et d’autoriser et d’encadrer l’usage « hébergement de villégiature » dans la nouvelle zone

2020

Règlement 300-2020 —  Budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2021
Règlement 299-2020 Règlement décrétant la tarification pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l’exercice financier 2021
Règlement 298-2020 Règlement décrétant un tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d’aqueduc et d’égout pour l’exercice financier 2021

2019

Règlement 296-2019 —  Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer les constructions accessoires à une exploitation agricole dans la zone M.7
Règlement 295-2019 —  Budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2020
Règlement 294-2019 —  Règlement décrétant la tarification pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l’exercice financier 2020
Règlement 293-2019 Règlement décrétant un tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d’aqueduc et d’égout pour l’exercice financier 2020
Règlement 292-2019 Règlement décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour l’exécution de travaux de pavage sur la rue des Fonds
Règlement 291-2019 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin d'autoriser et d'encadrer l'usage « roulotte de voyage » à titre d'usage spécifiquement autorisé dans la zone Ra.101
Règlement 290-2019 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin d'autoriser l'usage « entreposage intérieur d'une superficie maximale de 400 m» à titre d'usage spécifiquement autorisé dans la zone Rb.104
Règlement 289-2019 Règlement sur le stationnement : Aires de stationnement public et rues
Règlement 288-2019 Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Règlement 287-2019 Abrogation du règlement 235-2015 établissant un programme de revitalisation visant à accorder une subvention de taxe foncière pour toutes nouvelles constructions d'habitation unifamiliale sur le territoire de la Ville de Cap-Chat
Règlement 286-2019 Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Cap-Chat
Règlement 285-2019 Règlement concernant la délégation à certains fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

2018

Règlement 284-2018 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2019 
Règlement 283-2018 Règlement décrétant la tarification pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l'exercice financier 2019 
Règlement 282-2018 Règlement sur le tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services municipaux d'aqueduc et d'égout pour l'exercice financier 2019 
Règlement 281-2018 Règlement sur le traitement des élus municipaux 
Règlement 280-2018 Règlement relatif à l'adoption d'un code d'étique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat 
Règlement 279-2018 Règlement portant sur la publication des avis de la Ville de Cap-Chat 
Règlement 278-2018 Règlement prévoyant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation immobilière 
Règlement 277-2018 Règlement amendant le règlement de zonage 068-2006 afin d'autoriser que les immeubles isolés d'habitation multifamiliale puissent avoir jusqu'à six (6) logements dans la zone M.25

2017

Règlement 275-2017 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2018

2016

Règlement 269-2016 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2017
Règlement 259-2016 Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser et d’encadrer l’usage domestique « fumage artisanal de produits de la mer » dans la zone Ra.4 
Règlement 258-2016 Règlement de zonage 068-2006 afin d’autoriser l’usage camping et pique-nique dans la zone M.37

2015

Règlement 255-2015 Règlement sur le budget municipal du 1er janvier au 31 décembre 2016
Règlement 254-2015 Règlement de compensation pour le service de cueillette, de transport et de disposition des ordures pour l'exercice financier 2016
Règlement 253-2015 Règlement décrétant un tarif de compensation ainsi que les modalités de paiement pour les services d'aqueduc et d'égout pour l'exercice financier 2016
Règlement 247-2015 Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre
Règlement 246-2015 Règlement concernant la sécurité incendie
Règlement 245-2015 Abrogation du règlement 247-98 sur les marchands de chiens, de bric-à-brac ou d'effets d'occasion, les prêteurs sur gages et sur la vente de certains articles
Règlement 244-2015 Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Règlement 243-2015 Règlement sur la gestion des fausses alarmes
Règlement 242-2015 Règlement concernant les chiens

2012  

Règlement 179-2012 Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable