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Ville Capchat

Avis - Adoption - Règlement 331-2024 amendant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme 067-2006 afin d’hausser le niveau de protection de la qualité des eaux captées par les prises d’eau municipales.  Règlement 332-2024 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin de contrôler les usages, activités et installations susceptibles de nuire à la qualité des eaux captées par les prises d’eau municipales. Règlement 333-2024 amendant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme 067-2006 afin d’identifier les secteurs propices à la formation d’un îlot de chaleur urbain et d’ajouter des mesures permettant d’atténuer la fréquence, l’intensité et la durée de ce phénomène — 16 mai 2024
Avis - Demande de permis de rénovation (démolition partielle) — 4 avril 2024
Avis - Rapport financier pour l’exercice 2023 et Rapport du vérificateur externe — 20 mars 2024
Avis - Assemblée publique de consultation - Projets de règlement : 331-2024 amendant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme 067-2006 afin de hausser le niveau de protection de la qualité des eaux captées par les prises d’eau municipales; 332-2024 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin de contrôler les usages, activités et installations susceptibles de nuire à la qualité des eaux captées par les prises d’eau municipales et 333-2024 amendant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme 067-2006 afin d’identifier les secteurs propices à la formation d’un îlot de chaleur urbain et d’ajouter des mesures permettant d’atténuer la fréquence, l’intensité et la durée de ce phénomène — 13 mars 2024
Avis - Rôle général de perception 2024 — 30 janvier 2024
Avis - Adoption - Règlement 324-2023 amendant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme 067-2006 afin de modifier les Grandes affectations du sol et densités de son occupation dans le secteur situé à proximité de l’intersection de la rue des Fonds et de la rue de la Falaise. Règlement 325-2023 amendant le Règlement de zonage 068-2006 afin de créer la zone Ia.7 à même la zone Rc.7, ainsi que de déterminer les règles d’encadrement et les usages autorisés dans la nouvelle zone — 8 janvier 2024
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