Politique de remboursement de la surtaxe pour les activités sportives offertes par la ville de Sainte-Anne-des-Monts
- Détails
- Publication : 26 juillet 2016 26 juillet 2016
- Mis à jour : 14 octobre 2019 14 octobre 2019
Le Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat offre un remboursement de la surtaxe pour certaines activités sportives offertes par la ville de Sainte-Anne-des-Monts pour les enfants àgés de moins de dix-huit ans.
Veuillez vous procurer ce formulaire à l'Hôtel de ville, le remplir et l'acheminer au bureau du directeur général.