Projet — Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 octobre 2022

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Publication : 30 septembre 2022 30 septembre 2022

Mis à jour : 30 septembre 2022 30 septembre 2022

Veuillez prendre note que les points cités à chaque projet d'ordre du jour peuvent être modifiés sans avis préalable.  Ces documents peuvent ne pas constituer les documents finaux. 

Ouverture du Centre Sportif Claude Jourdain de Cap-Chat pour la saison 2022-2023

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Publication : 20 septembre 2022 20 septembre 2022

Mis à jour : 20 septembre 2022 20 septembre 2022

COMMUNIQUÉ

Le 20 septembre 2022 

Cap-Chat, le mardi 20 septembre 2022 – Le dossier du Centre sportif Claude Jourdain retient encore l’attention du Conseil municipal et une décision sur l’avenir de cet équipement devrait être prise dans le cours de la prochaine année.

Contrairement à ce qui est véhiculé actuellement sur les réseaux sociaux, le Conseil tenant compte de la période avancée, les activités du Centre Sportif Claude Jourdain seront maintenues pour la saison 2022-2023.

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GRIPPE AVIAIRE – H5N1

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Publication : 7 juin 2022 7 juin 2022

Mis à jour : 7 juin 2022 7 juin 2022

Avis à toute la population

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Horaire de collectes des matières recyclables et des ordures ménagères

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Publication : 25 avril 2022 25 avril 2022

Mis à jour : 25 avril 2022 25 avril 2022

Cliquez ici pour la version imprimable : Calendrier

Permis de construction et rénovation

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Publication : 7 mai 2020 7 mai 2020

Mis à jour : 12 juillet 2022 12 juillet 2022

Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.

Suite à la réception de votre demande, un des inspecteurs en bâtiment communiquera avec vous.

TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :

• Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Télécopieur : 418 786-5540
• Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC)  G0J 1E0

Formulaires : 

• Demande d'information (dynamique) 
• Demande d'information (manuscrite) 
• Demande de permis construction/rénovation (dynamique) (nouvelle version)
• Demande de permis construction/rénovation (manuscrite) (nouvelle version)
• Croquis
• Procuration (nouvelle version)