Projet — Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 octobre 2023

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Publication : 28 septembre 2023 28 septembre 2023

Mis à jour : 28 septembre 2023 28 septembre 2023

Veuillez prendre note que les points cités à chaque projet d'ordre du jour peuvent être modifiés sans avis préalable.  Ces documents peuvent ne pas constituer les documents finaux. 

Grand nettoyage - objets lourds et volumineux | 13-14 OCTOBRE 2023

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Publication : 27 septembre 2023 27 septembre 2023

Mis à jour : 27 septembre 2023 27 septembre 2023

RAPPEL - collecte de déchets pour les rues à sens unique et cul-de-sac

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Publication : 27 septembre 2023 27 septembre 2023

Mis à jour : 27 septembre 2023 27 septembre 2023

À partir du 1^er septembre, les camions de collecte des déchets ne passeront plus dans le sens contraire des rues à sens unique. Les bacs devront être placés du côté droit de la rue pour qu'ils soient collectés.

Pour les rues cul-de-sac sans espace de retournement, le camion reculera dans la rue pour pouvoir ressortir d'avant. Les bacs devront donc être placés du côté de la rue permettant au camion de les collecter.

Référez-vous au schéma ci-dessous pour placer votre bac correctement.

Cette mesure a été prise afin de minimiser les risques d'accidents.

Merci de votre collaboration.

La Grande Marche de Cap-Chat Ι 13 octobre 2023

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Publication : 25 septembre 2023 25 septembre 2023

Mis à jour : 25 septembre 2023 25 septembre 2023

Veuillez cliquer sur le lien pour obtenir toutes les informations concernant cette activité.

OFFRES D'EMPLOI - Trésorerie et Travaux publics

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Publication : 18 septembre 2023 18 septembre 2023

Mis à jour : 26 septembre 2023 26 septembre 2023

Rappel concernant l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

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Publication : 7 juin 2023 7 juin 2023

Mis à jour : 31 août 2023 31 août 2023

RAPPEL - Règlement 314-2022 : Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Le présent règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système.

CLAPET ANTIRETOUR

Le propriétaire de toute construction, quelle que soit l’année de construction, desservie par le réseau d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire doit installer, le nombre de clapets antiretour requis pour éviter tout refoulement. Ces clapets doivent être installés et maintenus conformément au code, aux règles de l’art et aux dispositions du présent règlement, lesquelles ont, en cas d’incompatibilité, préséance sur les dispositions du code.

Le propriétaire ou la personne qu’il désigne doit entretenir et vérifier le dispositif antiretour chaque année, de façon à s’assurer que l’ensemble des installations relatives à sa construction sont conformes au présent règlement. Il est interdit d’installer un clapet antiretour sur le collecteur principal. Les clapets à insertion (communément appelés « squeeze-intérieur ») sont interdits.

En l’absence d’égout municipal, il appartient à chaque propriétaire d’installer un puisard aux endroits requis de manière à éviter tout dégât d’eau. Le propriétaire ayant un puisard doit obligatoirement être protégé par un clapet antiretour sur la conduite d’évacuation de la pompe de puisard. Le puisard et la pompe de puisard doivent être accessibles en tout temps. La pompe doit être entretenue chaque année.

COUP DE BÉLIER

Aussi toute construction desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité doit être protégée par un nombre d’amortisseurs suffisant pour protéger cette construction et son contenu contre un coup de bélier provenant du réseau d’aqueduc.

ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES PROVENANT D’UN BÂTIMENT

Les eaux pluviales en provenance du toit d’un bâtiment qui sont évacuées au moyen de gouttières ou d’un tuyau de descente pluviale doivent être évacuées sur une surface perméable. Toutefois, le tuyau de descente pluviale doit se prolonger d’au moins 2 m à partir du mur de fondation du bâtiment, sans dépasser la ligne de l’emprise de rue.

S’il est impossible d’évacuer ces eaux sur une surface perméable, elles peuvent être dirigées vers un puits d’infiltration ou tout autre ouvrage de rétention. La base du puits d’infiltration ne doit pas être située à un niveau inférieur à celui de la nappe phréatique et le puits d’infiltration doit être situé à au moins 4 m du mur de fondation et à au moins 2 m de la ligne d’emprise de rue.

En tout temps, il est interdit de connecter ou de brancher une gouttière ou un tuyau de descente pluviale au drain de fondation.

Tout propriétaire d’un bâtiment doit avoir pris les moyens d’ici le 6 novembre 2023 pour respecter le présent règlement. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’amende.

Veuillez vous référer au règlement pour de plus amples détails.

Rappel de sécurité - piscine résidentielle

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Publication : 29 mai 2023 29 mai 2023

Mis à jour : 31 août 2023 31 août 2023

À l'approche de la période estivale, la Ville de Cap-Chat rappelle l'importance pour chaque propriétaire de piscine dans la municipalité de respecter les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.

Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à l'ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d'installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1^er novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants.

Nous vous invitons à consulter le règlement municipal à cliquant sur le lien qui suit. RÈGLEMENT 305-2021

Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal.

Soyez prudents.

Bon été.

Le bac brun l’été, ce n’est pas compliqué !

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Publication : 24 mai 2023 24 mai 2023

Mis à jour : 24 mai 2023 24 mai 2023

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Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022

Mis à jour : 29 novembre 2022 29 novembre 2022

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Cette page vous informera entre autre de :

• bris d'aqueduc
• avis d'ébullition
• séances du Conseil de ville
• horaire des collectes des résidus organiques et recyclables
• etc...

Horaire de collectes des matières organiques 2022-2023

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Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022

Mis à jour : 17 novembre 2022 17 novembre 2022

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