Mise en garde — Colportage Ι 7 décembre 2022

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Publication : 7 décembre 2022 7 décembre 2022
Mis à jour : 7 décembre 2022 7 décembre 2022

Nous sommes informés qu'un individu ou un représentant de compagnie arpente actuellement sur le territoire de la municipalité et sollicite des gens en vue de conclure la vente d'extincteurs. Le règlement 244-2015 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants stipule ceci : 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Aux fins de ce règlement, les mots suivants signifient :

Colporteur : Toute personne qui, sans en avoir été requis, porte elle-même ou transporte avec elle des objets ou marchandises avec l’intention de solliciter ou les vendre en circulant de porte en porte, dans les rues ou dans les endroits publics;

Commerçant itinérant : Un commerçant qui, en personne ou par un représentant, ailleurs qu’à sa place d’affaires, sollicite un consommateur déterminé en vue de conclure un contrat ou conclut un contrat avec un consommateur;

Cantine mobile : Un véhicule équipé pour contenir, vendre et livrer des aliments divers préalablement préparés sur les chemins, places, stationnements, commerces, industries, usines, chantiers, garages ou autres lieux similaires.

ARTICLE 3 : PERMIS OBLIGATOIRE

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’il n’y a actuellement aucun permis de colporteur ou de vendeur itinérant valide sur le territoire de la Ville de Cap-Chat. Alors, si quelqu’un se présente à votre résidence pour vous offrir d’acheter un bien ou un service, exigez qu’il vous exhibe son permis de colporteur ou de vendeur itinérant. S’il ne peut le faire, c’est qu’il n’est pas autorisé à vendre de cette façon sur le territoire de la Ville.

Les agents de la Sûreté du Québec ont l’autorité nécessaire pour interpeller le ou les contrevenants et le cas échéant à décerner un constat d’infraction.

Pour plus d’information concernant le règlement, cliquez sur le lien qui suit : règlement 244-2015.

Agissons en consommateurs avertis et demeurons vigilants.

 

Yves Roy
Directeur général et greffier

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Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022
Mis à jour : 29 novembre 2022 29 novembre 2022

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Cette page vous informera entre autre de :

  • bris d'aqueduc
  • avis d'ébullition
  • séances du Conseil de ville
  • horaire des collectes des résidus organiques et recyclables
  • etc...

Horaire de collectes des matières organiques 2022-2023

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Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022
Mis à jour : 17 novembre 2022 17 novembre 2022

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HoraireCompostage2022 2023

Horaire de collectes des matières recyclables et des ordures ménagères 2022-2023

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Publication : 17 novembre 2022 17 novembre 2022
Mis à jour : 17 novembre 2022 17 novembre 2022

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Vous noter qu’il n’y aura plus de collecte de déchet à toutes les semaines durant l’été.

HoraireRecyclage2022 2023

Fête de Noël des enfants 2022

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Publication : 31 octobre 2022 31 octobre 2022
Mis à jour : 31 octobre 2022 31 octobre 2022

FeteNoel2022

Fiche d'inscription


Permis de construction et rénovation

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Publication : 7 mai 2020 7 mai 2020
Mis à jour : 12 juillet 2022 12 juillet 2022

Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.

Suite à la réception de votre demande, un des inspecteurs en bâtiment communiquera avec vous.

 

TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :

  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Télécopieur : 418 786-5540
  • Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC)  G0J 1E0

 

Formulaires :