Politique de soutien et de subventions aux organismes du milieu
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1. PRÉAMBULE
La Municipalité de Cap-Chat reconnaît l’importance du rôle joué par les organismes à but non lucratif (OBNL) et les groupes communautaires dans le développement social, culturel, sportif, environnemental et économique de sa communauté. La présente politique vise à établir un cadre clair, équitable et transparent pour l’attribution des aides financières et matérielles offertes par la Municipalité.
2. OBJECTIFS
- Soutenir les initiatives qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens;
- Encourager la participation citoyenne et le bénévolat;
- Favoriser la pérennité et la vitalité du tissu communautaire local;
- Assurer une gestion rigoureuse et équitable des fonds publics;
- Harmoniser les pratiques d’octroi des subventions entre les différents secteurs municipaux.
3. PRINCIPES DIRECTEURS
- Équité : toutes les demandes sont analysées selon des critères uniformes et objectifs.
- Transparence : les décisions et montants accordés sont rendus publics.
- Complémentarité : la Municipalité appuie les organismes sans se substituer à leurs missions.
- Responsabilité : les organismes doivent rendre compte de l’utilisation des fonds reçus.
- Partenariat : la collaboration entre la Municipalité et les organismes est encouragée.
4. ORGANISMES ADMISSIBLES
Pour être admissible, un organisme doit :
- Être un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué;
- Avoir son siège social sur le territoire de la municipalité de Cap-Chat ou y exercer des activités significatives;
- Offrir des services ou activités accessibles à la population locale;
- Avoir une structure de gestion démocratique (assemblée, conseil d’administration, etc.);
- Démontrer des efforts d’autofinancement et de partenariats financiers;
- Démontrer la non-concurrence avec un autre organisme du milieu (secteur d’activité, date de l’événement, etc.);
- Être précis et transparent quant à l’information donnée sur le projet, l’événement ou l’activité;
- Être en règle sur le plan administratif et fiscal.
5. TYPES DE SOUTIEN
A) Aide financière directe
- Subvention de fonctionnement : appui au maintien des activités régulières de l’organisme;
- Subvention de projet : contribution à la réalisation d’un projet spécifique;
- Subvention d’événement : appui à une activité ponctuelle (festival, activité sportive, campagne de sensibilisation, etc.).
B) Aide matérielle et technique
- Prêt ou location à coût réduit de locaux, équipements ou infrastructures municipales;
- Soutien technique ou promotionnel offert par les services municipaux;
- Exemptions ou réductions de frais (ex. : permis, location de salle).
6. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES
- Pertinence du projet par rapport aux priorités municipales;
- Retombées sociales, culturelles, sportives ou environnementales pour la communauté;
- Capacité financière et organisationnelle de l’organisme;
- Nombre de citoyens bénéficiaires ou niveau de participation prévu;
- Qualité de la planification et du budget soumis;
- Respect des obligations lors de subventions antérieures (le cas échéant).
7. PROCESSUS D’ANALYSE ET D’OCTROI
- Dépôt de la demande : avant le 15 janvier, avant le 15 avril, avant le15 juillet ou avant le 15 octobre de l’année courante, à la direction générale, à l’attention du directeur.trice général.e-greffier.e – Donc, 4 vagues de dons (séances de février – mai – août et novembre).
- Analyse par le Conseil municipal.
- Décision officielle par résolution du conseil.
- Versement de la subvention selon les modalités établies (paiement unique ou en tranches).
EXCLUSIONS
Un don ou une commandite ne peut être accordée à :
- Un commerce ou une entreprise privée;
- Un individu;
- Un organisme dont la situation financière est préoccupante;
- Un organisme dont le manque de transparence et/ou de la non-volonté réelle de partenariat avec la municipalité;
- Une institution ou organisme situé à l’extérieur du territoire de la MRC;
- Un organisme ou à un projet voué à une cause politique;
- Un organisme ou à un projet à caractère immoral.
8. REDDITION DE COMPTE
Tout organisme ayant reçu une aide financière, d’un montant de 2 500.00 $ ou plus, doit à la fin de l’année dans laquelle le projet a été réalisé, fournir :
- Un bilan d’activités ou rapport de projet;
- Une attestation d’utilisation conforme des fonds;
- Les pièces justificatives si demandées par la Municipalité.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner le refus d’aide future.
9. CADRE BUDGÉTAIRE
Le conseil municipal alloue annuellement, dans son budget, une enveloppe dédiée au soutien des organismes. Les montants sont déterminés selon les priorités, la disponibilité des ressources et les besoins identifiés.
10. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil.
Elle sera révisée tous les quatre (4) ans afin de s’adapter à l’évolution des besoins du milieu et des ressources municipales.
Cap-Chat, le 1er jour du mois de juin 2026.
| Marie-Ève Godbout, mairesse |
Yves Roy, directeur général-greffier |
Appel de candidature – postes d’étudiants été 2026
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Heures d'ouverture de l'hôtel de ville - SAISON ESTIVALE 2025
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Veuillez prendre note que pour la saison estivale nos bureaux seront ouverts dès 8h00
et ce à partir de lundi prochain 1er juin.
Pour tous les détails de l'horaire, veuillez vous référer
en bas à gauche de la page d'accueil.
Au plaisir de vous servir !
Collecte des objets lourds et volumineux
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À raison d’une fois par année, la MRC de la Haute-Gaspésie procède à une collecte d’objets lourds et volumineux sur le territoire.
La collecte pour l'année 2026, se tiendra entre le 8 et le 12 juin.
- Lundi le 8 juin : Cap-au-Renard jusqu'à Madeleine
- Mardi le 9 juin : Sainte-Anne-des-Monts et secteur Cap-Seize
- Jeudi le 11 juin : Secteur Cap-Chat et Les Capucins
Informations importantes :
Les objets lourds et volumineux doivent être déposés près de la rue avant 5 heures du matin (ex. : meubles, électroménagers, portes, etc.); les branches d’arbres doivent être attachées en petits paquets.
Avis à la population – Campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle
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À compter du 11 mai 2026, le Service de Sécurité Incendie (SSI) de la Ville de Cap-Chat amorcera sa campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle sur son territoire.
Cette campagne se déroulera de mai à décembre. Les visites se feront du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 00. Les visites seront effectuées par monsieur Stéphane Tremblay, technicien en prévention incendie. Celui-ci sera identifié à l’aide d’une carte d’identité du SSI.
Lors de sa visite résidentielle de sensibilisation et de prévention, le pompier vérifie les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, les extincteurs, le tableau électrique, les systèmes de chauffage d’appoints (bois, huile, propane, etc.), la cheminée et d’autres éléments pouvant optimiser la protection et la sécurité des citoyens. Il en profite aussi pour vérifier que le numéro civique de la résidence est bien lisible à partir de la voie publique, ce qui aide les services d’urgence à bien localiser une résidence le cas échéant. Le technicien en prévention incendie discute avec les citoyens et prodigue de précieux conseils permettant de prévenir un incendie.
« Lorsqu’un incendie prend naissance dans un domicile, la présence d’un avertisseur de fumée fonctionnel double les chances de survie des occupants de la maison ou du logement » rappelle le directeur du SSI, Éric Savard. « Une personne n’a que trois minutes pour évacuer une résidence qui est en feu. S’il n’y a aucun avertisseur de fumée fonctionnel dans la résidence, les personnes qui y habitent risquent de ne pas pouvoir évacuer le bâtiment à temps et d’y perdre la vie.
Cette opération préventive permet de réduire les risques et a prouvé son efficacité. Nous le constatons dans les résultats des enquêtes réalisées au cours des dernières années. De plus, elle est l’occasion pour le citoyen de rencontrer le technicien en prévention incendie et de discuter avec lui. C’est aussi une opportunité pour le SSI d’établir un bon contact avec les citoyens. », ajoute monsieur Savard.
Les personnes qui désirent recevoir plus d’informations au sujet de la sécurité incendie ou qui ont des questions à ce sujet sont invitées à communiquer avec le technicien en prévention incendie à la caserne au 418 786-5538 pendant les heures d’ouverture soit de 8 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
Ministère des Transports et de la Mobilité Durable - travaux de réfection
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2026.06.03 14:40 — LE PONT BAPTISTE-LARRIVÉE EST MAINTENANT RÉOUVERT.
Des travaux sont nécessaires afin d’assurer la sécurité de la structure et sa pérennité. Durant la période des travaux, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite.
RAPPEL STATISTIQUE CANADA – RECENSEMENT 2026
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Remplissez votre questionnaire du recensement en ligne dès aujourd'hui. C'est rapide, facile et sécuritaire
RAPPEL - Recensement de la population — Il s’agit d’un exercice important. Les données recueillies sont essentielles à la planification d’un large éventail de programmes et de services, y compris ceux liés à l’éducation, aux soins de santé, au transport et au marché du travail. Ces données servent de fondement critique à la prise de décisions éclairées dans l’ensemble des secteurs de compétence, et veillent à ce que l’allocation des ressources réponde aux besoins de la population canadienne.
En mai vous avez reçu, par la poste, une lettre d’invitation au recensement contenant un code d’accès sécurisé et des instructions sur la façon de remplir leur questionnaire.
Tous les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Il est primordial que chacun remplir le questionnaire.
Merci de votre collaboration.
Offre d'emploi - directeur.trice général.e.-greffier.ère
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La Ville de Cap-Chat cherche son ou sa prochain.e directeur.trice général.e.-greffier.ère
Joignez-vous à une équipe engagée pour contribuer au développement et à la vitalité d’une ville fière de ses racines et tournée vers l’avenir. Impact concret, collaboration, innovation et fierté : voilà ce qui vous attend à Cap-Chat.
Voici le lien pour consulter l’offre d’emploi et candidater : https://emploi.b-rh.ca/offres-d-emploi/8702/directeur-general-greffier
Description du poste
Sous l'autorité du conseil municipal, le directeur général-greffier ou la directrice générale-greffière est responsable de l'administration de la municipalité et, à cette fin, doit planifier, organiser, diriger et contrôler l'ensemble des activités de la municipalité conformément aux objectifs et priorités déterminés par le conseil municipal, en conformité avec le Code municipal et des autres dispositions légales gouvernant la municipalité.
Responsabilités :
- Guider les décisions du conseil municipal à partir des recommandations des différentes directions de service;
- Planifier, préparer et participer aux séances du conseil municipal ainsi qu’à toute autre réunion pertinente liée à ses fonctions;
- Encadrer et superviser l’élaboration des projets municipaux, en effectuant les démarches nécessaires pour obtenir des aides financières;
- Assurer une saine gestion des ressources financières, humaines, matérielles et informatiques de la Ville;
- Préparer le budget annuel et le programme triennal d’immobilisations, en collaboration avec la trésorière;
- Voir à la gestion budgétaire de la municipalité en collaboration avec la trésorière;
- Contribuer activement à la culture de santé et sécurité au travail, à la mobilisation du personnel, au maintien d’un climat favorable et au respect des politiques, procédures et règlements;
- Rédiger et assurer la conformité des documents légaux et administratifs (procès-verbaux, règlements, politiques, demandes de subventions, redditions de comptes, règlements d’emprunt, résolutions, etc.);
- Participer à l’organisation du processus électoral, vérifier les dépenses électorales des candidats et produire les rapports requis par le Directeur général des élections.
Profil recherché
- Détenir un diplôme universitaire dans un domaine lié à l’emploi.
- Avoir une expérience significative en lien avec les responsabilités de l’emploi.
- Être un leader mobilisateur.
- Avoir de rigoureuses habiletés de gestion.
- Avoir un sens politique développé.
- Être ouvert aux changements et avoir la capacité à les gérer.
- Faire preuve d’habiletés relationnelles solides et courage décisionnel.
Rappel réglementaire du MAPAQ concernant les oiseaux domestiques
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Saviez-vous qu’il est interdit de laisser ses oiseaux se promener dans un espace non clôturé ?
Le Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) encadre la garde des oiseaux domestiques. Il a pour objectif de protéger la santé des oiseaux domestiques tels que les poules contre des maladies pouvant être transmises par les oiseaux sauvages ou entre les oiseaux domestiques. Entre autres, ils doivent être gardés dans un bâtiment ou dans un enclos afin qu’ils ne puissent pas sortir de votre propriété. Ils ne doivent pas être abreuvés avec de l’eau de pluie, de ruisseau ou toute autre eau de surface. Leur eau et leurs aliments doivent être protégés afin que les palmipèdes migrateurs ne puissent pas les contaminer.
Pour en apprendre plus sur les mesures exigées, veuillez consulter la page Confinement des oiseaux captifs.
Réduire votre impact environnemental - Message de Éco-peinture
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Pourquoi recycler votre peinture ?
La Société québécoise de gestion écologique de la peinture, connue sous le nom d’Éco-Peinture, a été créée par les fabricants de peinture et les détenteurs de marques afin de rencontrer les obligations fixées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Le système de récupération de la peinture, mis en place et perfectionné au cours des ans, est efficace et accessible avec près de 1200 points de dépôt. Chaque année, Éco-Peinture finance la récupération, le transport et la valorisation d’environ sept millions de kilos de résidus et de contenants de peinture.
Plus de 130 millions de kilos de peinture et de contenants vides ont été détournés des sites d’enfouissement depuis le début du programme d’Éco-Peinture en 2001. Sans votre contribution, tous ces litres de peinture auraient pu contaminer la nappe phréatique.
Que vos contenants soient vides ou non, la meilleure chose à faire est de vous rendre dans l’un de nos points de dépôt afin de disposer sécuritairement de vos résidus de peinture.
Point de dépôt officiel : https://www.ecopeinture.ca/localiser/
Horaire de collectes des matières recyclables, des ordures ménagères et des matières organiques 2025-2026
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Cliquez ici pour la version imprimable : Calendrier
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