CAPSULE PRÉVENTION 8 - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
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Extincteurs : un petit investissement qui peut faire toute la différence
Bonjour,
Aujourd'hui, je souhaite vous parler des extincteurs : les obligations légales, leur entretien et les meilleurs endroits où les installer dans une résidence. Bien qu'ils soient souvent oubliés, ils peuvent faire toute la différence lorsqu'un incendie se déclare.
Les obligations
Dans une résidence privée sans activité commerciale, la réglementation provinciale n'impose pas la présence d'un extincteur. Certaines municipalités peuvent toutefois l'exiger par règlement. À Cap-Chat, aucun règlement municipal ne rend actuellement les extincteurs obligatoires dans les résidences.
Même si ce n'est pas une obligation, je recommande fortement d'avoir au moins un extincteur à la maison, particulièrement si vous utilisez un appareil de chauffage à combustible solide (poêle à bois, fournaise au bois, etc.). De façon générale, les compagnies d'assurance ne l'exigent pas non plus, sauf lorsqu'un règlement municipal le prévoit.
L'entretien d'un extincteur ABC
Inspection mensuelle
Quelques vérifications simples permettent de s'assurer que votre extincteur sera fonctionnel au besoin :
- Vérifiez que l'aiguille du manomètre se trouve dans la zone verte.
- Assurez-vous que la goupille de sécurité est toujours en place et que le sceau n'est pas brisé.
- Retournez l'extincteur une fois par mois afin d'éviter que la poudre ne se compacte au fond de la bonbonne.
Entretien par un professionnel
Pour conserver son efficacité, un extincteur doit également être entretenu périodiquement :
- Faire remplacer la poudre tous les 6 ans par un technicien certifié.
- Faire effectuer une inspection ou une révision majeure tous les 10 à 12 ans, selon les recommandations du fabricant.
À savoir…
- Les extincteurs munis d'une tête en métal sont rechargeables après utilisation et peuvent être entretenus.
- Les extincteurs munis d'une tête en plastique sont à usage unique. Ils doivent être remplacés lorsqu'ils sont utilisés ou lorsqu'ils atteignent leur date de péremption, puisqu'ils ne peuvent pas être rechargés.
Où installer un extincteur?
Pour qu'il soit réellement utile en cas d'urgence, installez votre extincteur :
- près d'une sortie, dans un endroit bien visible et facile d'accès;
- à l'abri de l'humidité et sans le déposer directement sur le sol;
- idéalement fixé sur un support mural conçu à cette fin.
Évitez de le placer immédiatement à côté d'une source potentielle d'incendie, comme une cuisinière ou un poêle à bois. Si le feu prend naissance à cet endroit, il pourrait devenir impossible ou dangereux d'atteindre l'extincteur.
En cas d'incendie, chaque seconde compte. Un extincteur bien entretenu et bien installé constitue une protection supplémentaire pour votre résidence et votre famille.
Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec moi
au 418 786-0169. Il me fera plaisir de vous répondre.
CHIENS EN LIBERTÉ : UN APPEL À LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN
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Depuis le début de la saison estivale, la Ville de Cap-Chat reçoit un nombre croissant de plaintes concernant des chiens qui circulent en liberté sur le territoire municipal.
Bien que plusieurs de ces animaux soient sociables et ne manifestent aucune agressivité, un chien laissé sans surveillance ou sans laisse peut néanmoins susciter de la crainte chez les piétons, les cyclistes, les enfants ou les personnes âgées. Dans certaines situations, la présence d'un chien errant peut également entraîner des altercations avec d'autres animaux ou provoquer des accidents.
La Ville rappelle aux propriétaires de chiens qu'ils ont la responsabilité légale de garder leur animal sous leur contrôle en tout temps, conformément au règlement municipal en vigueur ainsi qu'à la réglementation provinciale applicable. Un chien ne doit pas être laissé errer librement dans les rues, dans les parcs ou sur les propriétés d'autrui.
Être propriétaire d'un chien est un privilège qui s'accompagne d'obligations. Assurer la sécurité de son animal, mais également celle des autres citoyens, fait partie intégrante de cette responsabilité. Une simple laisse, une clôture adéquate ou une surveillance constante permettent d'éviter la grande majorité des incidents.
La Ville privilégie la sensibilisation et fait appel au civisme de chacun afin que cette situation se résorbe rapidement. Toutefois, lorsque des infractions sont constatées, les dispositions prévues au règlement municipal pourront être appliquées, y compris l'émission de constats d'infraction lorsque les circonstances le justifient. Alors, si vous êtes propriétaire d'un chien, assurez-vous qu'il demeure sous votre contrôle en tout temps. Le respect de cette règle simple contribue à la sécurité, à la tranquillité et à la qualité de vie de toute la communauté. Sans compter, que si votre animal causait des dommages à autrui, votre responsabilité civile pourrait être engagée.
Nous invitons donc tous les propriétaires de chiens à faire preuve de vigilance et de responsabilité. Ensemble, nous pouvons préserver un milieu de vie sécuritaire, agréable et respectueux pour tous les citoyens… et pour leurs compagnons à quatre pattes.
Référence : Règlement municipal 242-2015
C’tu bon pour les vidanges?
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À Cap-Chat, le compostage est un geste simple qui permet de réduire la quantité de matières envoyées à l’enfouissement. Saviez-vous que plusieurs résidus alimentaires et autres matières organiques peuvent être déposés dans le bac brun?
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Politique de soutien et de subventions aux organismes du milieu
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1. PRÉAMBULE
La Municipalité de Cap-Chat reconnaît l’importance du rôle joué par les organismes à but non lucratif (OBNL) et les groupes communautaires dans le développement social, culturel, sportif, environnemental et économique de sa communauté. La présente politique vise à établir un cadre clair, équitable et transparent pour l’attribution des aides financières et matérielles offertes par la Municipalité.
2. OBJECTIFS
- Soutenir les initiatives qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens;
- Encourager la participation citoyenne et le bénévolat;
- Favoriser la pérennité et la vitalité du tissu communautaire local;
- Assurer une gestion rigoureuse et équitable des fonds publics;
- Harmoniser les pratiques d’octroi des subventions entre les différents secteurs municipaux.
3. PRINCIPES DIRECTEURS
- Équité : toutes les demandes sont analysées selon des critères uniformes et objectifs.
- Transparence : les décisions et montants accordés sont rendus publics.
- Complémentarité : la Municipalité appuie les organismes sans se substituer à leurs missions.
- Responsabilité : les organismes doivent rendre compte de l’utilisation des fonds reçus.
- Partenariat : la collaboration entre la Municipalité et les organismes est encouragée.
4. ORGANISMES ADMISSIBLES
Pour être admissible, un organisme doit :
- Être un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué;
- Avoir son siège social sur le territoire de la municipalité de Cap-Chat ou y exercer des activités significatives;
- Offrir des services ou activités accessibles à la population locale;
- Avoir une structure de gestion démocratique (assemblée, conseil d’administration, etc.);
- Démontrer des efforts d’autofinancement et de partenariats financiers;
- Démontrer la non-concurrence avec un autre organisme du milieu (secteur d’activité, date de l’événement, etc.);
- Être précis et transparent quant à l’information donnée sur le projet, l’événement ou l’activité;
- Être en règle sur le plan administratif et fiscal.
5. TYPES DE SOUTIEN
A) Aide financière directe
- Subvention de fonctionnement : appui au maintien des activités régulières de l’organisme;
- Subvention de projet : contribution à la réalisation d’un projet spécifique;
- Subvention d’événement : appui à une activité ponctuelle (festival, activité sportive, campagne de sensibilisation, etc.).
B) Aide matérielle et technique
- Prêt ou location à coût réduit de locaux, équipements ou infrastructures municipales;
- Soutien technique ou promotionnel offert par les services municipaux;
- Exemptions ou réductions de frais (ex. : permis, location de salle).
6. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES
- Pertinence du projet par rapport aux priorités municipales;
- Retombées sociales, culturelles, sportives ou environnementales pour la communauté;
- Capacité financière et organisationnelle de l’organisme;
- Nombre de citoyens bénéficiaires ou niveau de participation prévu;
- Qualité de la planification et du budget soumis;
- Respect des obligations lors de subventions antérieures (le cas échéant).
7. PROCESSUS D’ANALYSE ET D’OCTROI
- Dépôt de la demande : avant le 15 janvier, avant le 15 avril, avant le 15 juillet ou avant le 15 octobre de l’année courante, à la direction générale, à l’attention du directeur.trice général.e-greffier.e – Donc, 4 vagues de dons (séances de février – mai – août et novembre).
- Analyse par le Conseil municipal.
- Décision officielle par résolution du conseil.
- Versement de la subvention selon les modalités établies (paiement unique ou en tranches).
EXCLUSIONS
Un don ou une commandite ne peut être accordée à :
- Un commerce ou une entreprise privée;
- Un individu;
- Un organisme dont la situation financière est préoccupante;
- Un organisme dont le manque de transparence et/ou de la non-volonté réelle de partenariat avec la municipalité;
- Une institution ou organisme situé à l’extérieur du territoire de la MRC;
- Un organisme ou à un projet voué à une cause politique;
- Un organisme ou à un projet à caractère immoral.
8. REDDITION DE COMPTE
Tout organisme ayant reçu une aide financière, d’un montant de 2 500,00 $ ou plus, doit à la fin de l’année dans laquelle le projet a été réalisé, fournir :
- Un bilan d’activités ou rapport de projet;
- Une attestation d’utilisation conforme des fonds;
- Les pièces justificatives si demandées par la Municipalité.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner le refus d’aide future.
9. CADRE BUDGÉTAIRE
Le Conseil municipal alloue annuellement, dans son budget, une enveloppe dédiée au soutien des organismes. Les montants sont déterminés selon les priorités, la disponibilité des ressources et les besoins identifiés.
10. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil.
Elle sera révisée tous les quatre (4) ans afin de s’adapter à l’évolution des besoins du milieu et des ressources municipales.
Cap-Chat, le 1er jour du mois de juin 2026.
| Marie-Ève Godbout, mairesse |
Yves Roy, directeur général-greffier |
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville - SAISON ESTIVALE 2026
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Veuillez prendre note que pour la saison estivale nos bureaux seront ouverts dès 8h00
et ce à partir de lundi prochain 1er juin.
Pour tous les détails de l'horaire, veuillez vous référer
en bas à gauche de la page d'accueil.
Au plaisir de vous servir !
Avis à la population – Campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle
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À compter du 11 mai 2026, le Service de Sécurité Incendie (SSI) de la Ville de Cap-Chat amorcera sa campagne annuelle de visite de prévention et de sensibilisation résidentielle sur son territoire.
Cette campagne se déroulera de mai à décembre. Les visites se feront du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 00. Les visites seront effectuées par monsieur Stéphane Tremblay, technicien en prévention incendie. Celui-ci sera identifié à l’aide d’une carte d’identité du SSI.
Lors de sa visite résidentielle de sensibilisation et de prévention, le pompier vérifie les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone, les extincteurs, le tableau électrique, les systèmes de chauffage d’appoints (bois, huile, propane, etc.), la cheminée et d’autres éléments pouvant optimiser la protection et la sécurité des citoyens. Il en profite aussi pour vérifier que le numéro civique de la résidence est bien lisible à partir de la voie publique, ce qui aide les services d’urgence à bien localiser une résidence le cas échéant. Le technicien en prévention incendie discute avec les citoyens et prodigue de précieux conseils permettant de prévenir un incendie.
« Lorsqu’un incendie prend naissance dans un domicile, la présence d’un avertisseur de fumée fonctionnel double les chances de survie des occupants de la maison ou du logement » rappelle le directeur du SSI, Éric Savard. « Une personne n’a que trois minutes pour évacuer une résidence qui est en feu. S’il n’y a aucun avertisseur de fumée fonctionnel dans la résidence, les personnes qui y habitent risquent de ne pas pouvoir évacuer le bâtiment à temps et d’y perdre la vie.
Cette opération préventive permet de réduire les risques et a prouvé son efficacité. Nous le constatons dans les résultats des enquêtes réalisées au cours des dernières années. De plus, elle est l’occasion pour le citoyen de rencontrer le technicien en prévention incendie et de discuter avec lui. C’est aussi une opportunité pour le SSI d’établir un bon contact avec les citoyens. », ajoute monsieur Savard.
Les personnes qui désirent recevoir plus d’informations au sujet de la sécurité incendie ou qui ont des questions à ce sujet sont invitées à communiquer avec le technicien en prévention incendie à la caserne au 418 786-5538 pendant les heures d’ouverture soit de 8 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
Rappel réglementaire du MAPAQ concernant les oiseaux domestiques
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Saviez-vous qu’il est interdit de laisser ses oiseaux se promener dans un espace non clôturé ?
Le Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) encadre la garde des oiseaux domestiques. Il a pour objectif de protéger la santé des oiseaux domestiques tels que les poules contre des maladies pouvant être transmises par les oiseaux sauvages ou entre les oiseaux domestiques. Entre autres, ils doivent être gardés dans un bâtiment ou dans un enclos afin qu’ils ne puissent pas sortir de votre propriété. Ils ne doivent pas être abreuvés avec de l’eau de pluie, de ruisseau ou toute autre eau de surface. Leur eau et leurs aliments doivent être protégés afin que les palmipèdes migrateurs ne puissent pas les contaminer.
Pour en apprendre plus sur les mesures exigées, veuillez consulter la page Confinement des oiseaux captifs.
Réduire votre impact environnemental - Message de Éco-peinture
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Pourquoi recycler votre peinture ?
La Société québécoise de gestion écologique de la peinture, connue sous le nom d’Éco-Peinture, a été créée par les fabricants de peinture et les détenteurs de marques afin de rencontrer les obligations fixées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Le système de récupération de la peinture, mis en place et perfectionné au cours des ans, est efficace et accessible avec près de 1200 points de dépôt. Chaque année, Éco-Peinture finance la récupération, le transport et la valorisation d’environ sept millions de kilos de résidus et de contenants de peinture.
Plus de 130 millions de kilos de peinture et de contenants vides ont été détournés des sites d’enfouissement depuis le début du programme d’Éco-Peinture en 2001. Sans votre contribution, tous ces litres de peinture auraient pu contaminer la nappe phréatique.
Que vos contenants soient vides ou non, la meilleure chose à faire est de vous rendre dans l’un de nos points de dépôt afin de disposer sécuritairement de vos résidus de peinture.
Point de dépôt officiel : https://www.ecopeinture.ca/localiser/
Horaire de collectes des matières recyclables, des ordures ménagères et des matières organiques 2025-2026
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Cliquez ici pour la version imprimable : Calendrier
Permis de construction et rénovation
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Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, l'inspecteur en bâtiment communiquera avec vous. Si votre demande est conforme au règlement de la Ville et à celui du lotissement, il peut émettre le permis dans les 30 jours suivants le dépôt de la demande.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
- Demande d'information (MAI mai 2025)
- Demande de permis construction/rénovation (MAI mai 2025)
- Croquis
- Procuration (MAI mai 2025)
NOTE — pour signer électroniquement le formulaire vous devez le télécharger.