L'inspecteur en bâtiment effectue l'analyse et la délivrance des permis pour tout projet de construction ou de rénovation en veillant à l'application des différents règlements municipaux et provinciaux.
Tél. : 418 786-5537 poste 106
Trois méthodes pour nous transmettre votre demande :
- Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Horaire du Service d'urbanisme :
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Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme. Suite à la réception de votre demande, l'inspecteur en bâtiment communiquera avec vous.
Formulaires :
Demande d'information (dynamique)
Demande d'information (manuscrite)
Demande de permis de construction/rénovation (dynamique) (nouvelle version)
Demande de permis de construction/rénovation (manuscrite) (nouvelle version)
Croquis
Procuration (nouvelle version)
Rôle d'évaluation et matrice graphique
La matrice graphique numérique et le rôle d’Évaluation foncière sont maintenant disponibles sur notre site Web. Ces informations sont accessibles rapidement, facilement, en tout temps et ce, à partir d’un simple accès Internet. Ce lien vous permet d'obtenir des renseignements sur une propriété à partir d'une recherche par le numéro de lot, le matricule, l'adresse ou en cliquant sur la carte. Les résultats apparaissent sous forme de tableau de résultats et de carte.
Règlement de construction et conditions d'émission des permis 070-2006 (mise-à-jour : mars 2023)
Ce document a été préparé pour des fins administratives seulement. Les amendements apportés aux règlements originaux sont incorporés pour faciliter la consultation. Les textes adoptés par le Conseil municipal sont disponibles au bureau de la Ville. Lorsqu'il y a lieu, les références aux nos de règlements ajoutés à la suite des titres des articles indiquent que le contenu de cet article a été modifié par le règlement cité.
Règlement de construction et conditions d'émission des permis 070-2006
Règlement de zonage 068-2006 (mise-à-jour : octobre 2024)
Ce document a été préparé pour des fins administratives seulement. Les amendements apportés aux règlements originaux sont incorporés pour faciliter la consultation. Les textes adoptés par le Conseil municipal sont disponibles au bureau de la Ville. Lorsqu'il y a lieu, les références aux nos de règlements ajoutés à la suite des titres des articles indiquent que le contenu de cet article a été modifié par le règlement cité. Les cartes font partie intégrante du règlement de zonage, mais ont été séparées du document afin d'en alléger la lourdeur.
Cartes identifiant les zones de contrainte d’érosion côtière (Annexe B) :
22G02-050-0202 — Cap à Simoneau
22G02-050-0203 — Capucins
22G02-050-0204 — Ruisseau des Petits Capucins
22G02-050-0304 — Petits-Capucins
22G02-050-0305 — Cap-Chat
22G02-050-0406 — Anse de Cap-Chat
22G02-050-0407 — Anse à Perré