RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D'UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS.

Suite aux événements tragiques impliquant un ou des chiens lesquels ont été grandement médiatisés dans le cours des deux dernières années, l'Assemblé Nationale du Québec est intervenue en juin 2018 en promulguant la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.  Le 15 mai 2019, le Règlement d'application de la Loi établissait les règles relatives à l'encadrement et à la possession des chiens.  Les municipalités locales se voyaient alors accorder certains pouvoirs qu'elles pourraient exercer à l'égard d'un chien ou de son propriétaire.  Ces règles sont entrées en vigueur aujourd'hui, le 3 mars 2020.

Pour votre information et votre gouverne, nous vous proposons de lire attentivement les textes de la Loi et des Règlements concernés que nous avons insérés à la suite du présent texte.  Nous attirons l'attention des propriétaires de chiens sur le fait qu'ils ont l'obligation d'immatriculer leur(s) chien(s) auprès de la Ville ou alors si le(s) chien(s) est(sont) déjà immatriculé(s), de parfaire le dossier en mettant à jour les informations le(s) concernant.  Le formulaire à cet effet se trouve également à la suite de ce texte. La médaille est absolument gratuite.

Vous devez avoir rempli votre obligation au plus tard le 1^er mai 2020.

Nous vous remercions déjà de votre collaboration.


Yves Roy
Directeur général et greffier

Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.

Règlement d'application de la loi provinciale

Règlement municipal n^o 242-2015 

Formulaire d'enregistrement obligatoire