1. PRÉAMBULE

La Municipalité de Cap-Chat reconnaît l’importance du rôle joué par les organismes à but non lucratif (OBNL) et les groupes communautaires dans le développement social, culturel, sportif, environnemental et économique de sa communauté. La présente politique vise à établir un cadre clair, équitable et transparent pour l’attribution des aides financières et matérielles offertes par la Municipalité.

2. OBJECTIFS

• Soutenir les initiatives qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens;
• Encourager la participation citoyenne et le bénévolat;
• Favoriser la pérennité et la vitalité du tissu communautaire local;
• Assurer une gestion rigoureuse et équitable des fonds publics;
• Harmoniser les pratiques d’octroi des subventions entre les différents secteurs municipaux.

3. PRINCIPES DIRECTEURS

• Équité : toutes les demandes sont analysées selon des critères uniformes et objectifs.
• Transparence : les décisions et montants accordés sont rendus publics.
• Complémentarité : la Municipalité appuie les organismes sans se substituer à leurs missions.
• Responsabilité : les organismes doivent rendre compte de l’utilisation des fonds reçus.
• Partenariat : la collaboration entre la Municipalité et les organismes est encouragée.

4. ORGANISMES ADMISSIBLES

Pour être admissible, un organisme doit :

• Être un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué;
• Avoir son siège social sur le territoire de la municipalité de Cap-Chat ou y exercer des activités significatives;
• Offrir des services ou activités accessibles à la population locale;
• Avoir une structure de gestion démocratique (assemblée, conseil d’administration, etc.);
• Démontrer des efforts d’autofinancement et de partenariats financiers;
• Démontrer la non-concurrence avec un autre organisme du milieu (secteur d’activité, date de l’événement, etc.);
• Être précis et transparent quant à l’information donnée sur le projet, l’événement ou l’activité;
• Être en règle sur le plan administratif et fiscal.

5. TYPES DE SOUTIEN

A) Aide financière directe

• Subvention de fonctionnement : appui au maintien des activités régulières de l’organisme;
• Subvention de projet : contribution à la réalisation d’un projet spécifique;
• Subvention d’événement : appui à une activité ponctuelle (festival, activité sportive, campagne de sensibilisation, etc.).

B) Aide matérielle et technique

• Prêt ou location à coût réduit de locaux, équipements ou infrastructures municipales;
• Soutien technique ou promotionnel offert par les services municipaux;
• Exemptions ou réductions de frais (ex. : permis, location de salle).

6. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES

1. Pertinence du projet par rapport aux priorités municipales;
2. Retombées sociales, culturelles, sportives ou environnementales pour la communauté;
3. Capacité financière et organisationnelle de l’organisme;
4. Nombre de citoyens bénéficiaires ou niveau de participation prévu;
5. Qualité de la planification et du budget soumis;
6. Respect des obligations lors de subventions antérieures (le cas échéant).

7. PROCESSUS D’ANALYSE ET D’OCTROI

1. Dépôt de la demande : avant le 15 janvier, avant le 15 avril, avant le15 juillet ou avant le 15 octobre de l’année courante, à la direction générale, à l’attention du directeur.trice général.e-greffier.e – Donc, 4 vagues de dons (séances de février – mai – août et novembre).
2. Analyse par le Conseil municipal.
3. Décision officielle par résolution du conseil.
4. Versement de la subvention selon les modalités établies (paiement unique ou en tranches).

EXCLUSIONS
Un don ou une commandite ne peut être accordée à :

• Un commerce ou une entreprise privée;
• Un individu;
• Un organisme dont la situation financière est préoccupante;
• Un organisme dont le manque de transparence et/ou de la non-volonté réelle de partenariat avec la municipalité;
• Une institution ou organisme situé à l’extérieur du territoire de la MRC;
• Un organisme ou à un projet voué à une cause politique;
• Un organisme ou à un projet à caractère immoral.

8. REDDITION DE COMPTE

Tout organisme ayant reçu une aide financière, d’un montant de 2 500.00 $ ou plus, doit à la fin de l’année dans laquelle le projet a été réalisé, fournir :

• Un bilan d’activités ou rapport de projet;
• Une attestation d’utilisation conforme des fonds;
• Les pièces justificatives si demandées par la Municipalité.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner le refus d’aide future.

9. CADRE BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal alloue annuellement, dans son budget, une enveloppe dédiée au soutien des organismes. Les montants sont déterminés selon les priorités, la disponibilité des ressources et les besoins identifiés.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil.

Elle sera révisée tous les quatre (4) ans afin de s’adapter à l’évolution des besoins du milieu et des ressources municipales.

Cap-Chat, le 1^er jour du mois de juin 2026.