Avis 2026

Publié le : 5 Décembre 2025

Mis à jour : 16 Avril 2026

Avis	-	Demande de permis de rénovation (démolition partielle) 246, Route du Village (secteur Capucins) — 16 avril 2026
Avis	-	Adoption - Règlement 348-2026 abrogeant le Règlement 319-2023 relatif aux frais de déplacement, d’allocation et de remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux ET Règlement 349-2026 créant une réserve financière pour le financement des dépenses liées à la tenue des élections municipales — 13 avril 2026
Avis	-	Demande de permis de rénovation (démolition partielle) 45-47 rue Notre-Dame — 8 avril 2026
Avis	-	Approbation référendaire - Règlement 350-2026 amendant le Règlement de zonage 068-2006 de la Ville de Cap-Chat afin de créer la zone Rb.39 à même la zone Rb.4, de remembrer certaines zones ainsi que de bonifier les normes visant les projets d’ensemble — 18 mars 2026
Avis	-	Adoption - Règlement 347-2026 : Règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Ville de Cap-Chat — 12 mars 2026
Avis	-	Assemblée publique de consultation - Règlement 350-2026 amendant le Règlement de zonage 068-2006 de la Ville de Cap-Chat afin de créer la zone Rb.39 à même la zone Rb.4, de remembrer certaines zones ainsi que de bonifier les normes visant les projets d’ensemble — 17 février 2026
Avis	-	Adoption - Règlement 346-2026 modifiant le Règlement 322-2023 concernant la sécurité incendie — 10 février 2026
Avis	-	Adoption - Projet de règlement 347-2026 sur un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la Ville de Cap-Chat — 9 février 2026
Avis	-	Rôle général de perception 2026 — 28 janvier 2026
Avis	-	Demande de permis de démolition partielle - 296, rue Notre-Dame Ouest — 14 janvier 2026

SYSTÈME D'ALERTE
EN CAS D'URGENCE

Vous désirez être avisé lors de mesures d'urgence ou de situations particulières telles que :

Avis d'ébullition de l'eau
Nettoyage du réseau d'aqueduc
Avis de travaux majeurs (infrastructures)
Avis de mise à l'abri, confinement
Avis d'évacuation

Ce nouveau service d'avis à la communauté de la Ville de Cap-Chat vous offre la possibilité de recevoir les avis importants sur différents canaux de communication (téléphone, courriel, message texte) et de façon simultanée. Ainsi si vous êtes à l'extérieur de la maison, pour un voyage ou le travail, vous obtiendrez l'avis.

Pour ce faire vous devez vous inscrire en utilisant ce LIEN.

Si vous n'avez pas de connexion Internet à la maison et souhaitez tout de même vous inscrire, nous vous conseillons de demander à un ami ou à un membre de votre famille de vous inscrire ou tout simplement nous téléphoner au 418 786-5537 poste 101.

Prenez note : Les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels et les données seront utilisées uniquement dans un contexte d'alerte et de sécurité civile.